Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
A la suite des intempéries exceptionnelles survenues au cours du mois de décembre 2025, qui ont causé d’importants dégâts sur le territoire communal, des démarches ont été engagées auprès des services de l’État.

La Municipalité a ainsi déposé le 22 janvier dernier, une demande officielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture des Pyrénées- Orientales, afin de permettre aux administrés et à la collectivité de bénéficier des dispositifs d’indemnisation prévus par la réglementation en vigueur.

Ces événements ont en effet affecté de nombreuses habitations ainsi que plusieurs bâtiments communaux, entraînant des dommages significatifs.

La commune ne manquera pas d’informer les administrés de la décision dès sa publication au Journal officiel, ainsi que des démarches à suivre le cas échéant auprès des assurances.

Si l’arrêté interministériel, reconnait l’état de catastrophe naturelle, les assurés qui ne l’ont pas encore fait, disposeront de 30 jours pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.

A noter : le délai de réponse peut prendre plusieurs semaines à quelques mois.

La municipalité remercie les habitants pour leur patience.

A contrario, à la suite des tempêtes Nils et Oriana de février 2026, il est précisé que les dommages liés aux tempêtes, tornades et phénomènes orageux violents ne relèvent pas du dispositif de catastrophe naturelle, mais de la garantie « tempête » prévue dans les contrats d’assurance classiques (article L.122-7 du Code des assurances).

Llien utile : https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/reagir/comment-se-preparer-face-aux-risques/dispositif-de