Procès-verbaux Conseils Municipaux

Retrouvez les comptes-rendus du Conseil Municipal jusqu’au 04/07/2022 et les procès-verbaux à partir du 04/07/2022

Suite à l’entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2022 des nouvelles règles de publicité des actes pris par les collectivités (ordonnance 2021-13-10 du 7 octobre 2021)

Le compte rendu de Conseil Municipal est supprimé et remplacé par un procès-verbal consultable à la Mairie et publié sur le site internet de la commune.

Une Iiste des délibérations prises Iors du Conseil Municipal est affichée à la place du compte-rendu et publiée sur le site internet de la commune.

Avant le 1er juillet 2022 :Art L 2121-25 du code des collectivités territoriales (Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996) : le compte rendu de séance doit être publié/affiché sous huitaine. De ce fait et en vertu des dispositions de l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces délibérations.

Compte-rendus des Conseils Municipaux