Enquêtes publiques
En cours
Avis de consultation Plan Climat Air Energie Territorial Vallespir
Projet de Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) élaboré par la Communauté de Communes du Vallespir
du Lundi 30 décembre 2019 au Mercredi 29 janvier 2020 inclus
Clôturées
Enquête publique projet du SAGE des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon
Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019273-0001 du 30 septembre 2019, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Nappes du Roussillon
Du 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17h inclus (32 jours).
Permanence du Commissaire enquêteur le jeudi 12 décembre 2019 de 14h à 17h à la Mairie du Boulou - Salle des mariages
Pour plus d’information vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/sage-nappes-roussillon/
Télécharger l'arrêté préfectoral
Enquête publique - Révision SCOT Littoral Sud
Consultable du 4 novembre au 9 décembre 2019 à la mairie du Boulou ou en téléchargement ci-dessous:
