Enquêtes publiques

 

 

 

 

En cours

Avis de consultation Plan Climat Air Energie Territorial Vallespir

Projet de Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) élaboré par la Communauté de Communes du Vallespir

du Lundi 30 décembre 2019 au Mercredi 29 janvier 2020 inclus

Télécharger l'avis de consultation du public




 

 

 

 

 

Clôturées

 

Enquête publique projet du SAGE des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon

Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019273-0001 du 30 septembre 2019, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Nappes du Roussillon

Du 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17h inclus (32 jours).

Permanence du Commissaire enquêteur le jeudi 12 décembre 2019 de 14h à 17h à la Mairie du Boulou - Salle des mariages

Pour plus d’information vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/sage-nappes-roussillon/

Télécharger l'arrêté préfectoral  

 

 

 

 

 

 

 

 

 




 




 

Enquête publique - Révision SCOT Littoral Sud

Consultable du 4 novembre au 9 décembre 2019 à la mairie du Boulou ou en téléchargement ci-dessous: