Adressage
Qu’est-ce-que l’adressage ?
L’adressage est la procédure par laquelle il est procédé :
- à la dénomination des voies et des lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation
- et à la numérotation des maisons et autres constructions (qui ne doit pas être confondue avec la référence cadastrale ou le numéro de lot au sein d’un lotissement par exemple).
Des adresses à jour, c’est la garantie pour tous de voir les commerces et activités économiques bien référencés ou encore les habitants plus rapidement secourus. C’est aussi le gage d’un accès plus rapide aux réseaux et aux services publiques en ligne.
À qui incombe l’adressage ?
Cette procédure est une obligation à la charge de la Commune depuis la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (article 169 modifiant l’article L2121-30 du Code général des collectivités territoriales).
La dénomination d’une voie, qu’elle soit nouvelle ou existante, doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal.
La numérotation d’une construction fait l’objet d’un arrêté pris directement par le Maire.
Comment demander une dénomination de voie ou une numérotation de construction ?
Pour en assurer le meilleur suivi, toute demande devra être déposée par courrier en mairie ou par courriel à urbanisme@mairie-leboulou.fr.
Vous pouvez proposer à l’occasion de votre demande un nom ou un numéro. Les services compétents ainsi que les élus en feront une étude conjointe avant toute décision.