Brûlage des végétaux


 

Procédure à respecter

Télédéclaration de brûlage de végétaux

Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est interdit par la loi (article 84 du RSD : lutte contre la pollution atmosphérique). Cette interdiction concerne aussi les déchets verts ménagers (tonte de pelouse, taille d'arbres ornementaux) que l'on ne peut brûler chez soi.

Seuls sont autorisés :

1- le brûlage des rémanents réalisé par les propriétaires concernés par les obligations légales de débroussaillement au titre du code forestier (L131-1 à L136-1), dans le but de ne pas entraver le débroussaillement préventif de ces terrains (à partir du 1er octobre),

2- les brûlages liés aux activités agricoles (à partir du 16 septembre) et pour des motifs phytosanitaires (sharka).

 

Ces brûlages sont encadrés par des arrêtés préfectoraux à consulter sur le site www.prevention-incendie66.com.

Il appartient donc aux maires de procéder à la vérification de ces conditions dérogatoires avant de valider les demandes d'autorisation.

La déclaration "papier" est remplacée par une déclaration informatisée qui peut être faite de n'importe quel ordinateur
ayant un accès à Internet sur le site :

http://www.autorisation-brulage66.com/