Demande de subventions
Demande de subventions 2026
Les dates à retenir :
- Les dossiers complets sont à retourner en mairie avant le 10 novembre 2025 ou à l’adresse : contact@mairie-leboulou.fr
- Permanence sur rdv les 27 – 28 et 29 octobre de 9h à 13h pour vous aider dans vos démarches.
Quelques précisions sur les dossiers de demande de subventions :
- Le compte rendu financier doit être obligatoirement retourné si vous avez touché une subvention en 2025, il justifie la dépense de votre subvention = bilan financier 2025
- Le cerfa DEMANDE DE SUBVENTIONS correspond à l’année 2026, c’est donc un budget prévisionnel que vous devez intégrer (budget équilibré : montant dépenses = montant recettes : 5. Budget de l’association)
- Si vous avez un (ou des) projet particulier pour l’année 2026, vous devez compléter « 6. Budget du projet » et argumenter votre (ou vos) demande
- Les statuts de l’association, la composition du bureau avec les coordonnées et un RIB sont des pièces à fournir obligatoirement (sauf si déjà fournies l’an passé)
- Le numéro SIRET est obligatoire pour obtenir une subvention d’une collectivité. La demande est gratuite : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/
RAPPEL : peu importe le montant de la subvention sollicité, vous devez retourner un dossier complet (cerfa N°12156*06) avec les pièces justificatives avant le 10 novembre 2025. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE.
Téléchargement des documents
- subvention 2026
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notice_51781#04 notice subv (775.02 Ko)
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Formulaire-de-mise-a-jour-des-renseignements-de-l-association (28.85 Ko)
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Courrier _250710_CS_DDE_SUBV_2026 (755.63 Ko)
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Contrat engagement republicain (370.63 Ko)
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cerfa_15059-02 (compte rendu financier de subvention) (75.09 Ko)
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cerfa_12156-06 demande subvention (1.26 Mo)
- Base de données « associations »
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Formulaire de mise à jour des renseignements de l'association (28.85 Ko)
