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Transfert de bureau électoral n°1

En perspective de la tenue de futures élections, il a été décidé par arrêté préfectoral 105-00003 du 15 avril 2021, le transfert du bureau de vote n°1 à la salle polyvalente de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée – rue Arago -, en lieu et place de la salle du 3e âge – rue des écoles -.

Le lieu des trois autres bureaux (2,3 et 4) reste inchangé.

 


 

Les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ? 

Depuis plusieurs mois, le Ministère de l’Intérieur travaille sur un décret instituant une nouvelle télé-procédure pour le vote par procuration

Qu’est-ce que le vote par procuration ?

Si vous êtes absent lors d’une élection (présidentielle, municipale, départementale, régionale, législatives…), vous pouvez voter par procuration. Vous choisissez un électeur inscrit sur la commune (un de vos proches) qui votera à votre place le jour J, selon vos instructions et vous remplissez une demande de vote par procuration dès que possible.

A partir du 6 avril 2021, vous aurez la possibilité d’établir une procuration depuis votre ordinateur ou smartphone. 

La demande de procuration s’effectuera en plusieurs étapes : 

  • vous réaliserez votre demande sur le site www.maprocuration.gouv.fr et vous authentifierez via FranceConnect ;
  • vous devrez indiquer la commune dans laquelle vous êtes inscrit, l’identité de la personne en charge de voter à votre place (obligatoirement inscrite dans la même commune que lui) et si vous lui donnez procuration uniquement pour la prochaine élection ou bien pour une période donnée ;
  • puis, un numéro de dossier vous sera attribué et vous devrez le présenter, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire ;
  • votre demande sera ensuite  immédiatement transférée vers la commune d’inscription de l’électeur choisi ;
  • la commune d’inscription vérifiera si tout est conforme et vous recevrez un mail de confirmation.

A retenir : cette nouvelle télé-procédure n’est pas obligatoire. Vous pourrez toujours opter pour un formulaire papier. 

A noter : plus besoin de vous justifier si vous souhaitez utiliser le vote par procuration.

 


 

Depuis le 1er janvier 2019, avec l’entrée en vigueur du Répertoire Électoral Unique, les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année.

Lors des années de scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour du scrutin.
Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour.
Interrogation de Situation Electorale (ISE)
Une télé-procédure permet à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.
Accéder au service ISE

 

Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales nationales :

  • Être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
  • Avoir 18 ans accomplis au plus tard la veille du jour du scrutin (La personne qui acquiert la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourra voter pour ce tour)
  • Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou figurer pour la deuxième fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et la Cotisation Foncière des Entreprises « CFE »).

 

Pièces à fournir :

  • Le formulaire d’inscription dûment renseigné formulaire Cerfa n°12669*02
  • Carte Nationale d’Identité (recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande
  • Un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de trois mois :
  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz,
  • Facture de téléphone fixe (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.)
  • Attestation d’assurance habitation,
  • Bulletin de salaire ou titre de pension,
  • Quittance de loyer non manuscrite,
  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente
  • En cas d’hébergement, le demandeur doit produire, en plus du certificat d’hébergement de moins de 3 mois et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (Ex : bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

 

Mode de dépôt de la demande d’inscription :

Les demandes d’inscription sont déposées soit au moyen du formulaire d’inscription prévu à cet effet (Cerfa n° 12669*02) soit sur papier libre, accompagné des pièces permettant de justifier la nationalité, l’identité et l’attache avec la commune.

Au titre de l’article R5 les demandes d’inscription peuvent être :

  • Déposées au Service Population et Citoyenneté, à l’hôtel de Ville – 2 avenue Léon-Jean Grégory – 66160 Le Boulou
  • Présentées par un tiers dûment mandaté (muni d’une procuration sur papier libre indiquant les nom et prénoms du ou des mandants et du mandataire).
  • Adressées par courrier, étant observé que c’est la date de réception, et non pas la date d’envoi, qui fait foi.
    Un récépissé de dépôt de la demande d’inscription est remis au demandeur ou lui est adressé soit par courrier, soit électroniquement.


Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Les jeunes gens ayant atteint  l’âge de 18 ans l’an dernier seront inscrits automatiquement sur le fichier électoral dès le mois de janvier de l’année 2020 et au fil de leur majorité sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (nationalité et domicile) et d’avoir satisfait à l’obligation du recensement citoyen.

 

Procédure
Vous êtes inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier communiqué par l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national.

 

Les citoyens de l'union européenne

Les ressortissants européens peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et à celles du Parlement européen. Il existe deux listes complémentaires distinctes, une pour l’élection municipale, l’autre pour l’élection au Parlement européen.

 

Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales complémentaires :

  • Avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription
  • Avoir son domicile réel en France ou y résider de façon continue
  • Jouir de la capacité électorale dans son pays d’origine.

 

Pièces à fournir

  • Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales (Formulaire Cerfa n°12670*02)
  • Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen (Formulaire Cerfa n°12671*02)
  • Pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
    Si vous habitez chez vos parents, une attestation d'hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.

Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et Parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires.

Vous pouvez également accomplir votre démarche directement en ligne sur "Service-Public.fr".

En cas de départ de la commune, il convient de signaler cette situation en Mairie. Ceci entraînant la radiation sur la liste électorale complémentaire.

Où s'adresser?

Mairie du Boulou

Service Population et Citoyenneté
2 Avenue Léon-Jean Grégory - 66160 Le Boulou

Du lundi au vendredi :  9h-12h / 13h30-17h

Tél: 04.68.87.51.04