Règles d'urbanisme applicables

I. Le plan local d'urbanisme (PLU) applicable :

• PADD
• Règlement écrit - Zone 1AU
• Règlement écrit - Zone 2AU
• Règlement écrit - Zone 3AU
• Règlement écrit - Zone A
• Règlement écrit - Zone N
• Règlement écrit - Zone UA
• Règlement écrit - Zone UB
• Règlement écrit - Zone UC
• Règlement écrit - Zone UD
• Règlement écrit - Zone UE
• Plan des zonages - Général 
• Plan des zonages - Nord 
• Plan des zonages - Centre-ville
• Plan des zonages - Sud 
• Plan des servitudes d'utilité publique

A titre complémentaire :
- Périmètre de l'opération de revitalisation du territoire (ORT) (pdf)
- Périmètre des obligations légales de débroussaillement : www.prevention-incendie66.com

II. Les risques identifiés :

• Se renseigner et prendre en compte les risques identifiés sur la Commune (inondation, mouvement de terrain, incendie de forêt, sismiques) ?
  Rendez-vous : www.pyrenees-orientales.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Information-des-Acquereurs-et-des-Locataires-IAL/Dossiers-communaux-d-information/LE-BOULOU
• Connaître les risques près de chez moi ?
  Rendez-vous sur www.georisques.gouv.fr
• Accéder à la carte de l'aléa retrait/gonflement des argiles ?
  Rendez-vous sur www.geoportail.gouv.fr/carte (repérez votre parcelle puis insérez dans la barre de recherche les mots clefs "retrait gonflement des argiles")

III. La protection du patrimoine :

Cas général : Le Maire est garant de l'intégration de tout projet dans son environnement bâti ou naturel au titre de l'article R111-27 du Code de l'urbanisme. Cette intégration peut véritablement conditionner l'octroi d'une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire...). A ce titre, un effort est demandé sur la qualité de chaque projet, quelque soit sa situation sur la Commune.

Cas particuliers : Il existe sur Le Boulou une servitude de protection de l'église Sainte-Marie du Boulou, classée Monument historique, et de ses abords sur un périmètre de 500 mètres (servitude dite "AC1"). De même, il a été identifié différentes zones de présomption de prescription archéologiques (ZPPA). Pour les connaître, rendez-vous sur le site mis à disposition par le ministère de la Culture : atlas.patrimoines.culture.fr

IV. Les dispositions nationales et outils de compréhension :

• Le Code de l'urbanisme et plus particulièrement le règlement national d'urbanisme :
   www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167/2024-08-13/
• Le lexique national d'urbanisme, servant de référence pour l'interprétation des termes techniques (pdf)
• Comprendre ce que sont les destinations et sous-destinations de l'urbanisme, fiche élaborée par le GRIDAUH (pdf)

V. Évolutions du plan local d'urbanisme :

A. La révision générale en cours :

Bilan d'évaluation du plan local d'urbanisme et statuant sur sa mise en révision générale

• Télécharger la délibération prescrivant le bilan de l’évaluation du PLU
• Télécharger l’évaluation de l’application du PLU
• PLU (Révision)
  

Prescription d'une révision générale du PLU

• Délibération relative à la prescription d’une révision générale du PLU

B. La modification n° 3 en cours :

• Arrêté prescrivant la modification n° 3 du PLU (PDF)