Entretien, débroussaillement et brûlage
Entretien obligatoire des parcelles en zone habitée et dans ses abords immédiats
Entretenir son terrain au sein d’une zone habitée est une obligation pour tout propriétaire. Il est en de même aux terrains attenants à une habitation, sur une distance maximum de 50 mètres.
Cette obligation concerne non seulement la végétation présente sur le terrain mais aussi les gravats et déchets de chantiers, l'accumulation au cours des années de divers détritus.
Il s’agit de protéger l’environnement en prévenant les risques d’incendies, la prolifération de nuisibles, et ainsi préserver, voire valoriser le cadre de vie.
Références juridiques : Article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales – Jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Nancy du 11 février 2010, n° 09NC00279
Obligations légales de débroussaillement en périphérie de la ville
La commune est concernée par différents secteurs soumis aux obligations légales de débroussaillement (OLD).
Les terrains situés dans ces secteurs doivent être maintenus débroussaillés toute l’année, sous peine d’exécution d’office. Dans ce dernier cas, le percepteur du Trésor Public se chargera de procéder au recouvrement des sommes auprès des propriétaires ou copropriétaires concernés.
Pour connaître les secteurs devant être débroussaillés, les méthodes de débroussaillement, les différents cas de voisinage auxquels vous seriez confrontés ou toutes les références juridiques nationales et locales applicables, le tout actualisé, rendez-vous sur : https://www.prevention-incendie66.com/les-obligations-de-debroussailler
Brûler ses ordures ménagères et déchets verts
Il est interdit de brûler à l'air libre des ordures ménagères ou des déchets verts, quelle que soit la période de l’année.
Ces derniers doivent être portés en déchetterie. En cas de difficultés, les services communaux et intercommunaux peuvent vous faciliter leur enlèvement (se renseigner à l’accueil de la Mairie).
Seuls sont autorisés, sous réserve d’une déclaration préalable obligatoire :
- À partir du 1er octobre, les brûlages des rémanents réalisés par les propriétaires concernés par les obligations légales de débroussaillement
- À partir du 16 septembre, les brûlages liés aux activités agricoles et pour des motifs phytosanitaires (lutte contre la sharka).
Ces brûlages sont strictement encadrés : pour consulter les règles applicables actualisées et déclarer un brûlage, rendez-vous sur http://www.autorisation-brulage66.com/.