Déclarer un décès


 

Où s'adresser ?

Auprès de l'officier de l'état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Une personne majeure parente du défunt, ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet (société de pompes funèbres...)

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès. 

Pièces à produire

  • Le certificat médical constatant le décès
  • Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés

REMARQUE

Un transport de corps sans mise en bière peu être effectué :

  • Dans les 24 heures suivant le décès sans soins de conservation
  • Et jusqu'à 48 heures après le décès avec soins de conservation
  • Au-delà, le transport de corps s'effectuera après mise en bière.

Les services municipaux peuvent assurer le service funéraire lorsque le corps de la personne décédée se trouve à son domicile dans la commune. Lorsque les pompes funèbres sont mises à contribution le jour des obsèques, les services municipaux n’interviennent pas.

Concernant les remerciements, il appartient à la famille de dire ce qu’elle souhaite : remerciements par un ami, un élu ou un professionnel des pompes funèbres.

Où s'adresser?

Mairie du Boulou

Service Population et Citoyenneté
2 Avenue Léon-Jean Grégory - 66160 Le Boulou

Du lundi au vendredi :  9h-12h / 13h30-17h

Tél: 04.68.87.51.04