Déclarer un décès

Où s'adresser ?

Auprès de l'officier de l'état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Une personne majeure parente du défunt, ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet (société de pompes funèbres...)

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès. 

Pièces à produire

• Le certificat médical constatant le décès
• Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés

REMARQUE

Un transport de corps sans mise en bière peu être effectué :

• Dans les 24 heures suivant le décès sans soins de conservation
• Et jusqu'à 48 heures après le décès avec soins de conservation
• Au-delà, le transport de corps s'effectuera après mise en bière.

Les services municipaux peuvent assurer le service funéraire lorsque le corps de la personne décédée se trouve à son domicile dans la commune. Lorsque les pompes funèbres sont mises à contribution le jour des obsèques, les services municipaux n’interviennent pas.

Concernant les remerciements, il appartient à la famille de dire ce qu’elle souhaite : remerciements par un ami, un élu ou un professionnel des pompes funèbres.