Mariage
Informations générales
Conditions
La célébration du mariage à Le Boulou est possible si :
. L'un des futurs époux y est domicilié
. L'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
. Le mariage peut être célébré dans la commune de résidence ou de domicile des parents de l'un des futurs époux.
Depuis la loi du 4 avril 2006, les époux doivent avoir 18 ans révolus pour pouvoir se marier.
Où déposer le dossier ?
Au service Population et Citoyenneté 2, avenue Léon-Jean Grégory – 6616 Le Boulou
Il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier.
Prise de rendez-vous au 04.68.87.51.04
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage, au minimum : 1 à 2 mois selon que les époux sont tous deux domiciliés en France.(délai différent selon les cas particuliers)
Dans tous les cas il est nécessaire de déposer le dossier pour fixer une date (jour et heure).
REMARQUE
Un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil (acte de naissance...).
Pièces nécessaires à la constitution du dossier mariage
- Les pièces d'identité
- Les imprimés complétés par les futurs époux
- La liste des témoins (tous majeurs) accompagnée des justificatifs d'identité de chaque témoin (copie de la carte d'identité ou passeport)
Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être traduits en français et (sauf convention internationale particulière) légalisés à l'étranger par le Consul de France, en France par le Consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l'apostille.
Pièces nécessaires à fournir pour les futurs époux de nationalité française
Vous êtes |
Lieu de naissance |
Pièces à fournir |
Datant de moins de |
Célibataire |
FranceDOM-TOMEtranger |
Acte de naissance |
3 mois6 mois6 mois |
Divorcé |
FranceDOM-TOMEtranger |
Acte de naissanceActe du précédent mariage |
|
Veuf |
FranceDOM-TOMEtranger |
Acte de naissanceActe du précédent mariageActe de décès du conjoint |
Pièces nécessaires à fournir pour les futurs époux de nationalité étrangère
Vous êtes |
Pièces à fournir |
Lieu de délivrance |
Célibataire |
Acte de naissance avec traductionCertificat de célibat avec traduction
|
Autorités nationalesAuprès du Consulat du pays d'origine |
Divorcé |
Acte de naissance avec traduction
|
Autorités nationalesAuprès du Consulat du pays d'origine |
Veuf |
Acte de naissance avec traduction
|
Autorités nationalesAuprès du Consulat du pays d'origine |
Où s'adresser?
Mairie du Boulou
Service Population et Citoyenneté
2 Avenue Léon-Jean Grégory - 66160 Le Boulou
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 13h30-17h
Tél: 04.68.87.51.04