Mariage

Informations générales

Conditions

La célébration du mariage à Le Boulou est possible si :

. L'un des futurs époux y est domicilié

. L'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois

. Le mariage peut être célébré dans la commune de résidence ou de domicile des parents de l'un des futurs époux.

Depuis la loi du 4 avril 2006, les époux doivent avoir 18 ans révolus pour pouvoir se marier.

 

Où déposer le dossier ?

Au service Population et Citoyenneté  2, avenue Léon-Jean Grégory – 6616 Le Boulou

Il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier.

Prise de rendez-vous au 04.68.87.51.04

 

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage, au minimum : 1 à 2 mois selon que les époux sont tous deux domiciliés en France.(délai différent selon les cas particuliers)

Dans tous les cas il est nécessaire de déposer le dossier pour fixer une date (jour et heure).

REMARQUE

Un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil (acte de naissance...).

 

Pièces nécessaires à la constitution du dossier mariage

 

  • Les pièces d'identité
  • Les imprimés complétés par les futurs époux
  • La liste des témoins (tous majeurs) accompagnée des justificatifs d'identité de chaque témoin (copie de la carte d'identité ou passeport) 

Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être traduits en français et (sauf convention internationale particulière) légalisés à l'étranger par le Consul de France, en France par le Consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l'apostille.

 

Pièces nécessaires à fournir pour les futurs époux de nationalité française

Vous êtes

Lieu de naissance

Pièces à fournir

Datant de moins de

Célibataire

France

DOM-TOM

Etranger

Acte de naissance

3 mois

6 mois

6 mois

Divorcé

France

DOM-TOM

Etranger

Acte de naissance

Acte du précédent mariage

 

Veuf

France

DOM-TOM

Etranger

Acte de naissance

Acte du précédent mariage

Acte de décès du conjoint

 

 

 

Pièces nécessaires à fournir pour les futurs époux de nationalité étrangère

Vous êtes

Pièces à fournir

Lieu de délivrance

Célibataire

Acte de naissance avec traduction

Certificat de célibat avec traduction
Certificat de coutume

Autorités nationales

Auprès du Consulat du pays d'origine

Divorcé

Acte de naissance avec traduction
Acte de mariage portant mention du divorce avec traduction

Certificat de non-remariage avec traduction
Certificat de coutume

Autorités nationales

Auprès du Consulat du pays d'origine

Veuf

Acte de naissance avec traduction
Acte de mariage avec traduction

Certificat de décès du conjoint avec traduction
Certificat de non-remariage avec traduction
Certificat de coutume

Autorités nationales

Auprès du Consulat du pays d'origine

 

 

Où s'adresser?

Mairie du Boulou

Service Population et Citoyenneté
2 Avenue Léon-Jean Grégory - 66160 Le Boulou

Du lundi au vendredi :  9h-12h / 13h30-17h

Tél: 04.68.87.51.04