Arrêtés municipaux et préfectoraux


 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - Mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau

N° DDTM/SER/2019263-0001

Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines jusqu'au 31 octobre 2019, ainsi que la cartographie des niveaux de gestion de la sécheresse.

Télécharger l'arrêté du 20 septembre 2019 (PDF)

Visualiser la cartographe de restriction des usages de l'eau (PDF)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - Mesures de débroussaillement obligatoire

N° DDTM/SEFSR/2019105-0001

Relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales.

Télécharger l'arrêté du 15 avril 2019 (PDF)

Consulter le site de la Direction Départementale Des Territoires Et De La Mer des Pyrénées Orientales – Prévention incendie