Interdiction de brûlage
Interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre
Courrier DREAL Région OCCITANIE en date du 13 février 2018,
Reçu en Mairie le 30 mars 2018.
Le brûlage des déchets verts à l’air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire (article 84 du règlement sanitaire départemental) à l’exception des zones concernées par les obligations de débroussaillement des terrains.(voir carte de zonage du débroussaillement, couleur rouge).
En zone blanche, les particuliers seront tenus d’acheminer les déchets verts (tonte de pelouses, feuilles mortes, tailles de haies, résidus d’élagage) à la déchetterie mise à leur disposition.
Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.
Pour en savoir plus, visitez le site de la DREAL
Rappel
Les Maires, en vertu de leurs pouvoirs de Police générale, sont tenus de faire appliquer le règlement départemental dans leur commune.
Les infractions au règlement sanitaire départemental peuvent être constatés par :
- Les agents de Police Municipale
- Les agents et officiers de police judiciaire
Le non-respect de ces dispositions expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant s’élever au maximum à 450€.