ARRÊTÉ RELATIF À L'EMPLOI DU FEU (31 MAI 2024)

Le 31 mai 2024

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ARRÊTÉ RELATIF À L'EMPLOI DU FEU (31 MAI 2024)

Un nouvel arrêté préfectoral réglemente l'emploi du feu dans le département des Pyrénées-Orientales (AP_DDTM-SNAF-2024153-0002 du 31 mai 2024).

Cet arrêté abroge la partie relative à l'emploi du feu contenu dans l'arrêté du 25 juin 2019. Cet arrêté précise que toute l'année, il est interdit à tout usager autre que les propriétaires et ayants droit d'allumer ou de porter du feu dans les espaces naturels du département (cigarettes, barbecues...) en dehors des places à feux spécialement aménagées. Il fixe les règles concernant le brûlage des déchets verts, les brûlages dirigés et les brûlages liés aux activités agricoles ou issus de la gestion forestière. Ces brûlages sont néanmoins interdits pendant toute la période estivale, soit du 1er juin au 30 septembre (1er juin au 15 septembre pour le brûlage lié à une activité agricole). Enfin, pendant la période du 1er juin au 30 septembre, un arrêté préfectoral spécifique pourra autoriser, de manière exceptionnelle et selon un cadre précis, l'incinération de végétaux coupés pour des raisons phytosanitaires.

De nombreux exploitants agricoles sont confrontés à la recrudescence de la maladie de la "Sharka" sur les pêchers, maladie virale transmise par les pucerons, dont le traitement passe par l'arrachage des arbres contaminés et par leur incinération. Seuls les brûlages répondant aux objectifs phytosanitaires évoqués précédemment sont autorisés. Ils devront faire l'objet d'une télédéclaration au moins 48 heures à l'avance sur le site www.autorisation-brulage66.com.

Plus d'info : https://www.prevention-incendie66.com/lemploi-du-feu/arrete-relatif-lemploi-du-feu-31-mai-2024


Réglementation de l'usage du feu

L'arrêté préfectoral DDTM-SNAF-2024152-0002 du 31 mai 2024 réglemente l'emploi du feu dans le département et abroge l'arrêté du DDTM-SEFSR-2019176-0002 du 25 juin 2019.

Cet arrêté dispose notamment qu'il est interdit, toute l'année, à tout usager autre que les propriétaires et ayants droit, d'allumer ou de porter du feu (cigarette, feu de camp...) dans les espaces forestiers du département, en dehors des places à feux aménagées pour la grillade.
La liste de ces places à feux figure dans l'arrêté préfectoral DDTM-SNAF-2024199- 0006 du 17 juillet 2024.
Une application cartographique permet de les visualiser sur le site www.prevention-incendie66.com,

Enfin, pour rappel, la période d'interdiction des brûlages de végétaux au regard du risque· incendie a débuté au 01 juin 2024. Cette interdiction court jusqu'au 30 septembre 2024. L'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2024-177-0003 pris le 25 juin 2024 permet cependant la réalisation de brûlages sanitaires de type « sharka » à titre dérogatoire (selon liste d'arboriculteurs et de communes transmise par la FDGDON66).