Commission de contrôle des listes électorales

Le 16 mai 2024

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Élections européennes 2024 - Tenue de la Commission de contrôle des listes électorales

La Commission de contrôle des listes électorales, qui veille à la régularité des listes électorales et statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (articles L17 et 18 du Code électoral), a eu lieu jeudi 16 mai 2024 à 18h00 en salle du Conseil Municipal du Boulou

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Télécharger le procès-verbal de la Commission de contrôle des listes électorales en date du 16/05/2024