Urbanisme

 

INTERDICTION DE BRULAGE

Interdiction de brûlage des végétaux à l’air libre des déchets verts.

Courrier DREAL  Région OCCITANIE en date du 13 février 2018, reçu en Mairie le 30 mars 2018.

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire (article 84 du règlement sanitaire départemental) à l’exception  des zones concernées par les obligations de débroussaillement  des terrains.(voir carte de zonage du débroussaillement, couleur rouge).

En zone blanche,  les particuliers seront tenus d’acheminer les déchets verts (tonte de pelouses, feuilles mortes, tailles de haies, résidus d’élagage) à la déchetterie mise à leur disposition .

Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue  de façon significative  à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.

Pour en savoir plus :

Brochure à télécharger sur le site de la DREAL à l’adresse suivante :

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/interdiction-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-a23841.html

 

Rappel : Les Maires, en vertu de leurs pouvoirs de Police générale sont tenus de faire appliquer le règlement départemental dans leur commune.

Les infractions au règlement sanitaire départemental peuvent être constatés par :

  • Les agents de Police Municipale
  • Les agents et officiers de police judiciaire

 

Le non-respect de ces dispositions expose le contrevenant à une amende de 3e classe pouvant s’élever au maximum à 450€.

Carte de Zonage de Débroussaillement

ACTIONS CAUE Pyrénées-Orientales

Document à télécharger

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - ENQUETE PUBLIQUE

RAPPORT DEP ZONAGE EU - 1

RAPPORT DEP ZONAGE EU - 2

PLAN A1 ZONAGE

 

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Plan Local d'Urbanisme

Décembre 2011

A consulter en Mairie ou Documents à télécharger au format PDF

Zonage Plan Général

Zonage Plan Nord

Zonage Plan Centre

Zonage Plan Sud

Plan des servitudes

Réglement PLU

Réglement Pla de Prevenció dels Riscos naturals Previsibles d'Incendis de Bosc 

Plan Prévention des risques Naturels

 

ZONAGE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Zonage

Plan de Zonage

Documents à télécharger au format PDF

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Arrêté prescrivant la modification du Plan d'Urbanisme

Document à télécharger au format PDF

 

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Approbation 1ère modification du PLU

Plan Zone PLU

Compléments au RP M1

Orientations d'aménagements M1

Documents à télécharger au format PDF

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Avis au public

ENQUETE PUBLIQUE

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE

DU 26 FEVRIER AU 29 MARS 2018

 

DECHETTERIE SUR LA COMMUNE DU BOULOU

Documents à télécharger au format PDF

ARRETE N°PREF/DCL/BUFIC/2016287-0002

Portant ouverture de la consultation au public relative à la demande d’enregistrement présentée par la Communauté de Communes du Vallespir en vue de l’exploitation d’une déchetterie située sur la Commune du Boulou

Documents à télécharger au format PDF

 

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Arrêté Modif N° 2 PLU

Documents à télécharger au format PDF

Arrêté Modif N° 2 PLU

Avis d'enquête publique Modif N°2

Changement zonage Rasclose

Réponse CCV Urbanisme

Réponse INAO

Réponse SCOT Littoral Sud

Réponse Mairie Montesquieu des Albères

Réponse Conseil Départemental

Décision DREAL au cas par cas

 

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - ENQUETE PUBLIQUE MODIF N°2 PLU

Mémoire en réponse au PV de Synthèse 

PV de Synthèse du CE

 Rapport du CE


Plan Intéractif
Le plan de la ville

Plan Interactif de la Ville du Boulou